Habitation modeste en Wallonie
Lors de l'achat d’une habitation modeste en Wallonie, il est possible de bénéficier d’un taux réduit de droits d’enregistrement de 6% sur 164.922,59 € si l'immeuble se trouve dans une zone de pression immobilière et sur 154.614,92 € dans les autres cas. Il faut, en outre, comme en Flandre, répondre à certaines conditions, notamment :
1) Les acquéreurs doivent être des personnes physiques ;
2) Il faut une acquisition en propriété de la totalité du bien ;
3) Le revenu cadastral (non indexé) du bien acquis ne doit pas dépasser :
a) 323 € si l'acquisition ne comprend que des terrains ;
b) Pour un immeuble bâti :
- 745 € si vous n’avez pas plus de 2 enfants à charge ;
- 845 € si vous avez 3 ou 4 enfants à charge ;
- 945 € si vous avez 5 ou 6 enfants à charge ;
- 1045 € si vous avez 7 enfants à charge ou plus.
On tient compte également du revenu cadastral des biens immobiliers déjà possédés.
En principe, sauf exception, au moment de l'achat, l'acquéreur ne peut posséder aucune autre habitation.
L’acheteur doit s’inscrire dans le registre de la population de l’adresse du bien acheté, dans les trois ans qui suivent l’achat. Cette inscription doit être maintenue durant trois ans.
Enfin, si l'achat de l'immeuble est financé à l'aide d'un crédit hypothécaire social, l'acquéreur bénéficiera d'un taux réduit de 5% sur la même base ( 164.922,59 € si l'immeuble se situe en zone de pression immobilière, 154.614,92 € dans les autres cas).
Ces conditions sont reprises de manière schématique. Consultez votre notaire pour connaître toutes les conditions légales et obtenir un calcul détaillé des droits d’enregistrement.
Zone de pression immobilière
En Région wallonne, une zone de pression immobilière désigne l’ensemble des communes où le prix moyen des maisons d'habitation ordinaires dépasse de plus de 35 % le prix moyen des mêmes maisons calculé sur le territoire régional.
La liste des communes à pression immobilière est fixée annuellement par les services du gouvernement wallon compétents en matière de logement pour être d'application au 1er janvier suivant.
Pour l'année 2018, la liste des communes figurant dans la zone de pression immobilière est la suivante :
Arlon, Assesse, Aubel, Beauvechain, Braine-l'Alleud, Braine-le-Château, Burdinne, Chastre, Chaumont-Gistoux, Court-Saint-Etienne, Flobecq, Geer, Genappe, Gesves, Grez-Doiceau, Incourt, Ittre, Jalhay, Jodoigne, La Bruyère, La Hulpe, Lasne, Mont-Saint-Guibert, Nivelles, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Perwez (Nivelles), Ramillies, Rixensart, Silly, Sprimont, Thimister-Clermont, Tubize, Villers-la-Ville, Walhain, Waterloo et Wavre.
Lorsqu'un immeuble est situé dans la zone de pression immobilière, l'aquéreur bénéficiera du taux réduit des droits d'enregistrement de 6% sur 167.559,69 € au lieu de 157.087,20 €.
En outre, si l'achat de l'immeuble est financé à l'aide d'un crédit hypothécaire social, l'acquéreur bénéficiera d'un taux réduit de 5% sur la totalité du prix.